CGU
Préambule
L’utilisation du SITE www.upalgae.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les INTERNAUTES du SITE www.upalgae.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux INTERNAUTES. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UP ALGAE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux INTERNAUTES les dates et heures de l’intervention.
Le SITE www.upalgae.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise UP ALGAE, représentée par Alexis Chatain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’INTERNAUTE qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les conditions d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
- Description des services fournis
Le SITE www.upalgae.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
UP ALGAE s’efforce de fournir sur le SITE www.upalgae.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le SITE www.upalgae.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE www.upalgae.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le SITE Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE.
De plus, l’INTERNAUTE du SITE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
UP ALGAE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UP ALGAE.
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
UP ALGAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’INTERNAUTE, lors de l’accès au SITE www.urbanalgae.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
UP ALGAE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE www.upalgae.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des INTERNAUTES. UP ALGAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UP ALGAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’INTERNAUTE, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE www.upalgae.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
- Données personnelles
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